REGOLAMENTO·n° 48·12 janvier 2006

Regolamento (UE) 2006/48

RÈGLEMENT (CE) N o 48/2006 DE LA COMMISSION - du 12 janvier 2006 - fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

En vigueur depuis le 12 janvier 2006 2 articles 1 version historisée
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