REGOLAMENTO·n° 49·12 janvier 2006
Regolamento (UE) 2006/49
RÈGLEMENT (CE) N o 49/2006 DE LA COMMISSION - du 12 janvier 2006 - relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005
En vigueur depuis le 12 janvier 2006 2 articles 1 version historisée
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