REGOLAMENTO·n° 67·16 janvier 2006

Regolamento (UE) 2006/67

RÈGLEMENT (CE) N o 67/2006 DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2006 - modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

En vigueur depuis le 16 janvier 2006 2 articles 1 version historisée
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