REGOLAMENTO·n° 72·16 janvier 2006
Regolamento (UE) 2006/72
RÈGLEMENT (CE) N o 72/2006 DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2006 - modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) no 2132/2005
En vigueur depuis le 16 janvier 2006 2 articles 1 version historisée
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