REGOLAMENTO·n° 78·18 janvier 2006
Regolamento (UE) 2006/78
RÈGLEMENT (CE) N o 78/2006 DE LA COMMISSION - du 18 janvier 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1065/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l’exportation d’orge détenue par l’organisme d’intervention allemand
En vigueur depuis le 18 janvier 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible