REGOLAMENTO·81·18 janvier 2006

Regolamento (UE) 2006/81

RÈGLEMENT (CE) N o 81/2006 DE LA COMMISSION - du 18 janvier 2006 - modifiant le règlement (CEE) no 1538/91 en ce qui concerne les dénominations qui peuvent être utilisées lors de la commercialisation de la viande de volaille en cas de restrictions d’accès des volailles au libre parcours en plein air

En vigueur depuis le 18 janvier 2006 2 articles 1 version historisée
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