REGOLAMENTO·n° 94·19 janvier 2006
Regolamento (UE) 2006/94
RÈGLEMENT (CE) N o 94/2006 DE LA COMMISSION - du 19 janvier 2006 - fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
En vigueur depuis le 19 janvier 2006 2 articles 1 version historisée
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