REGOLAMENTO·126·25 janvier 2006

Regolamento (UE) 2006/126

RÈGLEMENT (CE) N o 126/2006 DE LA COMMISSION - du 25 janvier 2006 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2005 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

En vigueur depuis le 25 janvier 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil