REGOLAMENTO·160·27 janvier 2006

Regolamento (UE) 2006/160

RÈGLEMENT (CE) N o 160/2006 DE LA COMMISSION - du 27 janvier 2006 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2006 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées

En vigueur depuis le 27 janvier 2006 2 articles 1 version historisée
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