REGOLAMENTO·n° 165·30 janvier 2006
Regolamento (UE) 2006/165
RÈGLEMENT (CE) N o 165/2006 DE LA COMMISSION - du 30 janvier 2006 - modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) no 94/2006
En vigueur depuis le 30 janvier 2006 2 articles 1 version historisée
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