REGOLAMENTO·n° 169·31 janvier 2006
Regolamento (UE) 2006/169
RÈGLEMENT (CE) N o 169/2006 DE LA COMMISSION - du 31 janvier 2006 - dérogeant au règlement (CE) no 2375/2002 en ce qui concerne la délivrance des certificats d'importation dans le cadre de la tranche no 1 du sous-contingent tarifaire III de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute
En vigueur depuis le 31 janvier 2006 2 articles 1 version historisée
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