REGOLAMENTO·n° 191·2 février 2006
Regolamento (UE) 2006/191
RÈGLEMENT (CE) N o 191/2006 DE LA COMMISSION - du 2 février 2006 - fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
En vigueur depuis le 2 février 2006 2 articles 1 version historisée
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