REGOLAMENTO·n° 201·3 février 2006
Regolamento (UE) 2006/201
RÈGLEMENT (CE) N o 201/2006 DE LA COMMISSION - du 3 février 2006 - modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) no 186/2006
En vigueur depuis le 3 février 2006 2 articles 1 version historisée
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