REGOLAMENTO·n° 204·6 février 2006
Regolamento (UE) 2006/204
RÈGLEMENT (CE) N o 204/2006 DE LA COMMISSION - du 6 février 2006 - portant adaptation du règlement (CEE) no 571/88 du Conseil et modifiant la décision 2000/115/CE de la Commission en vue de l’organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles en 2007
En vigueur depuis le 6 février 2006 3 articles 1 version historisée
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