REGOLAMENTO·205·6 février 2006

Regolamento (UE) 2006/205

RÈGLEMENT (CE) N o 205/2006 DE LA COMMISSION - du 6 février 2006 - modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne le toltrazuril, le diéthylène glycol monoéthyléther et le monooléate de polyoxyéthylène sorbitane - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 6 février 2006 2 articles 1 version historisée
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