REGOLAMENTO·n° 211·7 février 2006
Regolamento (UE) 2006/211
RÈGLEMENT (CE) N o 211/2006 DE LA COMMISSION - du 7 février 2006 - dérogeant au règlement (CE) no 1433/2003 portant modalités d’application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l’aide financière
En vigueur depuis le 7 février 2006 2 articles 1 version historisée
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