REGOLAMENTO·n° 218·8 février 2006
Regolamento (UE) 2006/218
RÈGLEMENT (CE) N o 218/2006 DE LA COMMISSION - du 8 février 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1262/2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de sucre par les organismes d'intervention
En vigueur depuis le 8 février 2006 2 articles 1 version historisée
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