REGOLAMENTO·n° 223·8 février 2006
Regolamento (UE) 2006/223
RÈGLEMENT (CE) N o 223/2006 DE LA COMMISSION - du 8 février 2006 - fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs applicables à partir du 9 février 2006
En vigueur depuis le 8 février 2006 2 articles 1 version historisée
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