REGOLAMENTO·n° 229·9 février 2006
Regolamento (UE) 2006/229
RÈGLEMENT (CE) N o 229/2006 DE LA COMMISSION - du 9 février 2006 - déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées pour le contingent de bovins vivants d'un poids excédant 160 kg originaires de Suisse, prévu par le règlement (CE) no 2172/2005
En vigueur depuis le 9 février 2006 2 articles 1 version historisée
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