REGOLAMENTO·n° 231·9 février 2006
Regolamento (UE) 2006/231
RÈGLEMENT (CE) N o 231/2006 DE LA COMMISSION - du 9 février 2006 - fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)
En vigueur depuis le 9 février 2006 2 articles 1 version historisée
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