REGOLAMENTO·n° 236·9 février 2006
Regolamento (UE) 2006/236
RÈGLEMENT (CE) N o 236/2006 DE LA COMMISSION - du 9 février 2006 - fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
En vigueur depuis le 9 février 2006 2 articles 1 version historisée
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