REGOLAMENTO·n° 250·13 février 2006
Regolamento (UE) 2006/250
RÈGLEMENT (CE) N o 250/2006 DE LA COMMISSION - du 13 février 2006 - modifiant le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
En vigueur depuis le 13 février 2006 2 articles 1 version historisée
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