REGOLAMENTO·n° 271·16 février 2006
Regolamento (UE) 2006/271
RÈGLEMENT (CE) N o 271/2006 DE LA COMMISSION - du 16 février 2006 - fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 16 février 2006 2 articles 1 version historisée
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