REGOLAMENTO·n° 276·16 février 2006
Regolamento (UE) 2006/276
RÈGLEMENT (CE) N o 276/2006 DE LA COMMISSION - du 16 février 2006 - fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004
En vigueur depuis le 16 février 2006 2 articles 1 version historisée
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