REGOLAMENTO·n° 277·16 février 2006
Regolamento (UE) 2006/277
RÈGLEMENT (CE) N o 277/2006 DE LA COMMISSION - du 16 février 2006 - fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 17 février 2006
En vigueur depuis le 16 février 2006 2 articles 1 version historisée
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