REGOLAMENTO·n° 278·16 février 2006
Regolamento (UE) 2006/278
RÈGLEMENT (CE) N o 278/2006 DE LA COMMISSION - du 16 février 2006 - fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
En vigueur depuis le 16 février 2006 2 articles 1 version historisée
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