REGOLAMENTO·n° 282·16 février 2006
Regolamento (UE) 2006/282
RÈGLEMENT (CE) N o 282/2006 DE LA COMMISSION - du 16 février 2006 - fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
En vigueur depuis le 16 février 2006 2 articles 1 version historisée
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