REGOLAMENTO·n° 310·22 février 2006
Regolamento (UE) 2006/310
RÈGLEMENT (CE) N o 310/2006 DE LA COMMISSION - du 22 février 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1695/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenue par l'organisme d'intervention français
En vigueur depuis le 22 février 2006 2 articles 1 version historisée
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