REGOLAMENTO·n° 314·22 février 2006
Regolamento (UE) 2006/314
RÈGLEMENT (CE) N o 314/2006 DE LA COMMISSION - du 22 février 2006 - relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention espagnol
En vigueur depuis le 22 février 2006 4 articles 1 version historisée
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