REGOLAMENTO·n° 322·23 février 2006
Regolamento (UE) 2006/322
RÈGLEMENT (CE) N o 322/2006 DE LA COMMISSION - du 23 février 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1043/2005 en raison des dispositions relatives à l’hygiène des denrées alimentaires et applicables aux denrées alimentaires d’origine animale prévues par le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 23 février 2006 2 articles 1 version historisée
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