REGOLAMENTO·n° 324·23 février 2006
Regolamento (UE) 2006/324
RÈGLEMENT (CE) N o 324/2006 DE LA COMMISSION - du 23 février 2006 - relatif à l’arrêt de la pêche de la baudroie dans la zone CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 23 février 2006 6 articles 1 version historisée
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