REGOLAMENTO·n° 328·23 février 2006
Regolamento (UE) 2006/328
RÈGLEMENT (CE) N o 328/2006 DE LA COMMISSION - du 23 février 2006 - modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) no 278/2006
En vigueur depuis le 23 février 2006 2 articles 1 version historisée
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