REGOLAMENTO·339·24 février 2006

Regolamento (UE) 2006/339

RÈGLEMENT (CE) N o 339/2006 DE LA COMMISSION - du 24 février 2006 - modifiant l’annexe XI du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles d'importation des bovins vivants et des produits d'origine bovine, ovine et caprine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 février 2006 2 articles 1 version historisée
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