REGOLAMENTO·n° 366·27 février 2006
Regolamento (UE) 2006/366
RÈGLEMENT (CE) N o 366/2006 DU CONSEIL - du 27 février 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1676/2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de l'Inde
En vigueur depuis le 27 février 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible