REGOLAMENTO·n° 424·13 mars 2006
Regolamento (UE) 2006/424
RÈGLEMENT (CE) N o 424/2006 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2006 - concernant la délivrance de licences à l'importation de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) pour la période allant du 11 avril 2006 au 10 avril 2007
En vigueur depuis le 13 mars 2006 2 articles 1 version historisée
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