REGOLAMENTO·n° 429·15 mars 2006
Regolamento (UE) 2006/429
RÈGLEMENT (CE) N o 429/2006 DE LA COMMISSION - du 15 mars 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1383/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention polonais
En vigueur depuis le 15 mars 2006 2 articles 1 version historisée
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