REGOLAMENTO·n° 440·15 mars 2006
Regolamento (UE) 2006/440
RÈGLEMENT (CE) N o 440/2006 DE LA COMMISSION - du 15 mars 2006 - interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Pologne
En vigueur depuis le 15 mars 2006 6 articles 1 version historisée
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