REGOLAMENTO·n° 464·21 mars 2006
Regolamento (UE) 2006/464
RÈGLEMENT (CE) N o 464/2006 DE LA COMMISSION - du 21 mars 2006 - modifiant le règlement (CE) no 80/2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
En vigueur depuis le 21 mars 2006 2 articles 1 version historisée
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