REGOLAMENTO·n° 465·21 mars 2006
Regolamento (UE) 2006/465
RÈGLEMENT (CE) N o 465/2006 DE LA COMMISSION - du 21 mars 2006 - clôturant l'enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 408/2002 du Conseil sur les importations de certains types d'oxyde de zinc originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains types d'oxyde de zinc expédiés du Kazakhstan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et mettant fin à l'enregistrement de ces importations imposé par le règlement (CE) no 1289/2005
En vigueur depuis le 21 mars 2006 4 articles 1 version historisée
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