REGOLAMENTO·n° 471·22 mars 2006
Regolamento (UE) 2006/471
RÈGLEMENT (CE) N o 471/2006 DE LA COMMISSION - du 22 mars 2006 - dérogeant pour l'année 2006 au règlement (CE) no 1445/95 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande bovine
En vigueur depuis le 22 mars 2006 2 articles 1 version historisée
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