Regolamento (UE) 2006/474

RÈGLEMENT (CE) N o 474/2006 DE LA COMMISSION - du 22 mars 2006 - établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)