REGOLAMENTO·n° 474·22 mars 2006

Regolamento (UE) 2006/474

RÈGLEMENT (CE) N o 474/2006 DE LA COMMISSION - du 22 mars 2006 - établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 mars 2006 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Interdictions d’exploitation Art. 2.tit_1Interdictions d’exploitation Art. 3Application effective Art. 3.tit_1Application effective Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur

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