REGOLAMENTO·n° 494·27 mars 2006
Regolamento (UE) 2006/494
RÈGLEMENT (CE) N o 494/2006 DE LA COMMISSION - du 27 mars 2006 - modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006
En vigueur depuis le 27 mars 2006 2 articles 1 version historisée
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