REGOLAMENTO·496·27 mars 2006

Regolamento (UE) 2006/496

RÈGLEMENT (CE) N o 496/2006 DE LA COMMISSION - du 27 mars 2006 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2006 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles

En vigueur depuis le 27 mars 2006 2 articles 1 version historisée
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