REGOLAMENTO·n° 496·27 mars 2006
Regolamento (UE) 2006/496
RÈGLEMENT (CE) N o 496/2006 DE LA COMMISSION - du 27 mars 2006 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2006 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles
En vigueur depuis le 27 mars 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible