REGOLAMENTO·n° 497·27 mars 2006
Regolamento (UE) 2006/497
RÈGLEMENT (CE) N o 497/2006 DE LA COMMISSION - du 27 mars 2006 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2006 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 2497/96 peuvent être acceptées
En vigueur depuis le 27 mars 2006 2 articles 1 version historisée
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