REGOLAMENTO·n° 502·28 mars 2006
Regolamento (UE) 2006/502
RÈGLEMENT (CE) N o 502/2006 DE LA COMMISSION - du 28 mars 2006 - prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) no 1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne
En vigueur depuis le 28 mars 2006 2 articles 1 version historisée
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