REGOLAMENTO·n° 513·30 mars 2006
Regolamento (UE) 2006/513
RÈGLEMENT (CE) N o 513/2006 DE LA COMMISSION - du 30 mars 2006 - arrêtant des dispositions temporaires pour la délivrance des certificats d'importation demandés dans le cadre du règlement (CE) no 565/2002 fixant le mode de gestion des contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'origine pour l'ail importé des pays tiers
En vigueur depuis le 30 mars 2006 2 articles 1 version historisée
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