REGOLAMENTO·n° 556·5 avril 2006
Regolamento (UE) 2006/556
RÈGLEMENT (CE) N o 556/2006 DE LA COMMISSION - du 5 avril 2006 - relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les eaux communautaires, norvégiennes et internationales des zones I et II par les navires battant le pavillon de la Pologne
En vigueur depuis le 5 avril 2006 6 articles 1 version historisée
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