REGOLAMENTO·n° 568·6 avril 2006
Regolamento (UE) 2006/568
RÈGLEMENT (CE) N o 568/2006 DE LA COMMISSION - du 6 avril 2006 - fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
En vigueur depuis le 6 avril 2006 2 articles 1 version historisée
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