REGOLAMENTO·n° 657·10 avril 2006
Regolamento (UE) 2006/657
RÈGLEMENT (CE) N o 657/2006 DE LA COMMISSION - du 10 avril 2006 - modifiant le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Royaume-Uni et abrogeant la décision 98/256/CE du Conseil et les décisions 98/351/CE et 1999/514/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 avril 2006 3 articles 1 version historisée
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