REGOLAMENTO·n° 592·12 avril 2006
Regolamento (UE) 2006/592
RÈGLEMENT (CE) N o 592/2006 DE LA COMMISSION - du 12 avril 2006 - modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
En vigueur depuis le 12 avril 2006 2 articles 1 version historisée
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